Politique de confidentialité et de cookies

SOMMAIRE 📜

Article 1 – Le document
Article 2 – Les définitions
Article 3 – Site vitrine et de prospection commerciale
Article 4 – Vente en ligne
Article 5 – Les bases légales qui permettent le Traitement des Données personnelles
Article 6 – Le consentement au Traitement des Données Personnelles
Article 7 – Les principes du Traitement des Données Personnelles
Article 8 – Les Données Personnelles traitées et leurs finalités
Article 9 – Fourniture de contenus numériques
Article 10 – Événements
Article 11 – Réseaux sociaux et site tiers

Article 12 – Les Données Personnelles traitées et leurs finalités
Article 13 – Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union européenn
Article 14 – Le stockage des Données Personnelles et leur durée de conservation
Article 15 – Les droits des individus concernant leurs Données Personnelles
Article 16 – L’utilisation des cookies et traceurs
Article 17 – Durée de conservation
Article 18 – Sécurité informatique
Article 19 – Généralités
Article 20 – Les coordonnées pertinentes
INFORMATION SUR LES COOKIES

Article 1 - Le document

Le présent document est la politique de confidentialité des données et relative à l’utilisation de cookies (la “Politique de confidentialité”) du site www.hackstatic.io (le “Site”) opéré par la société SYBE Solutions SAS (la “Société” ou “Nous”), une société par actions simplifiées au capital de 5000 € dont le siège est situé à l’adresse suivante : 39 route de Naz Dessus, Villa 7, 01170 Échenevex et dont les bureaux sont situés à l’adresse suivante : 50 Rue Gustave Eiffel 01630 Saint-Genis-Pouilly, France, enregistrée avec le SIREN n°985367812 – TVA FR27985367812 et hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse. Tél : +41 22 820 35 44, (”Hébergeur”).

Désigné ici la “société” ou “nous”

La Politique de confidentialité est un document essentiel en matière de protection des données personnelles et de l’utilisation de cookies. Ce document vise à informer et recueillir le consentement des personnes naviguant sur le Site (les “Visiteurs”).

Lorsqu’ils acceptent la Politique de Confidentialité, les individus sont réputés avoir également lu et accepté les Conditions Générales d’Utilisation du Site.

Article 2 - Les définitions

Les termes assortis d’une majuscule renvoient aux définitions suivantes :

Le « Site » désigne le(s) site(s) internet accessible(s) à partir du lien URL Hacktastic.io et leurs éventuels sous-sites permettant d’accéder à un espace de consultation de contenus, à un espace réservé aux clients, etc. qui sont fournis par la Société.

« Vous » désigne les personnes concernées par les Traitements effectués sur le Site (utilisateurs, prospects, clients…).
La « Politique » désigne la présente politique de confidentialité.

Une « Donnée » correspond à toute information sur une personne physique identifiée ou identifiable (la «personne concernée») directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant (nom, numéro d’identification, données de localisation, identifiant en ligne…) ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité.

Un « Traitement » correspond à toute opération appliquée à des Données (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, communication par transmission, diffusion, effacement…).

Un « Responsable de traitement » est celui qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement et un « sous-traitant » est celui qui traite des Données pour le compte du responsable du traitement. Sur le Site, sauf mention contraire, nous sommes responsable de traitement des Données.

Un « Destinataire » est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

La « Réglementation » désigne le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (‘’RGPD’’) ; la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ; les règles applicables en matière de prospection commerciale prévues par le Code des postes et des télécommunications, et plus généralement les lois et règlements applicables aux Traitements de Données que nous réalisons.

Le traitement de données personnelles : est entendu comme toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction (le “Traitement”) ;

Une donnée personnelle est entendue comme toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (la “Donnée personnelle”) ;

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est-à-dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine (le “Cookie”).

Article 3 - Site vitrine et de prospection commerciale

Le Site présente les activités de notre Société et divers formulaires (contact, abonnement à la newsletter…). En complétant les formulaires et en communiquant avec nous via le Site, vous nous transmettez les catégories d’informations suivantes :

Données d’identité : civilité/genre ; nom ; prénom ; et à titre facultatif, nous pourrons vous demander votre date de naissance pour proposer des offres d’anniversaire;
Données de contact et correspondances : adresse mail ; adresse postale (adresse, code postal, ville); numéro de téléphone; En cas de demande auprès du service client, la nature de votre demande et le contenu de votre demande.
Données des avis et contributions : pseudonyme, date de l’avis, contenu de l’avis, produit ou service concerné, le cas échéant photo de profil rattachée à l’avis; La Société pourra enrichir son Site en collectant et republiant les avis et contributions émis relativement à ses offres par ses clients sur d’autres sites (notamment les réseaux sociaux) lorsque ces contributions sont librement accessibles au public;
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation, de prospection, d’étude, de sondage, de test produit et de promotion;
Données relatives à l’organisation et au traitement des jeux concours, de loteries et de toute opération promotionnelle;
Données collectées par le biais des actions d’exercice des droits consacrés par la Réglementation.

Conformément à notre intérêt légitime, et le cas échéant lorsque cela est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande ou d’un contrat, nous réalisons des traitements sur les Données susvisées pour les finalités suivantes:

Présentation des produits et services de la Société;
Gestion, traitement et suivi des demandes et des échanges avec la Société, via le Site (le cas échéant en vous proposant un chatbot, un outil de réservation d’appel…);
Gestion de la relation avec les prospects;

Article 4 - Vente en ligne

Le Site permet d’effectuer des achats, ce qui nous amène à effectuer des Traitements sur les Données suivantes:

Données d’identité et de contact
Données relatives à la relation contractuelle et commerciale : Détails du contenu de la commande ; Echanges précontractuels et relatifs à la commande (objet, date…) ; Communications avec la Société.
Données de paiement et transactionnelles : date de la transaction, montant, moyen de paiement, numéro de commande, données de facturation ;

Ces informations sont nécessaires à la gestion de notre fichier clients-prospects, et plus précisément pour les finalités suivantes conformément à nos CGV acceptées lors de la commande sur le Site et à nos obligations légales :

Effectuer les opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les contrats dont inscriptions ; les commandes ; la délivrance du produit ou service ; les garanties légales et commerciales ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale (service après-vente) y compris pour les avis sur les offres de la Société ;
Prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire;
Gestion des impayés et du contentieux, à condition qu’elle ne porte pas sur des infractions et/ou qu’elle n’entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d’un droit, d’une prestation ou d’un contrat.

Paiement sécurisé. Toutes les transactions effectuées sur notre Site sont sécurisées. Les paiements par carte bancaire sont assurés par nos prestataire de service de paiement (« PSP »), tels qu’indiqués dans nos conditions générales ou dans la page de commande de nos produits et services. Nous disposons ainsi d’un système de cryptage SSL pour protéger vos données personnelles ainsi que les moyens de paiement utilisés. A aucun moment, nous ne sommes directement en possession de vos coordonnées bancaires grâce à ce processus.

Durées de conservation. Les données personnelles que nous traitons sont conservées pendant les durées présentées dans le tableau ci-dessous.

Données concernées	Durée de conservation
Données traitées à des fins de prospection commerciale	3 ans à compter du dernier comportement actif du prospect ou de la collecte des Données
Données nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion des relations contractuelles et commerciales	3 ans à compter du dernier comportement actif du client ou à défaut, à compter de la fin de la relation contractuelle. Pour les pièces comptables (bons de commande, bons de livraison, factures client) : 10 ans à compter de la clôture de l’exercice
Contrats de commande portant sur un montant inférieur à 120,00 euros	5 ans à compter de la conclusion du contrat.
Contrats de commande portant sur un montant supérieur à 120,00 euros	10 ans à compter de la date de la livraison ou de la prestation de service.
Coordonnées bancaires : en cas de paiement unique	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)
Coordonnées bancaires : en cas de souscription d’un abonnement avec tacite reconduction	13 mois pour les cartes de paiement à débit immédiat et 15 mois pour les cartes de paiement à débit différé à compter de la date de débit de la dernière échéance de paiement, survenant au terme de l’abonnement (aux fins de réponse à une éventuelle contestation)

Article 5 - Les bases légales qui permettent le Traitement des Données personnelles

Le Traitement des Données Personnelles de manière générale n’est possible selon le RGPD que si :

la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 6 - Le consentement au Traitement des Données Personnelles

La Politique de Confidentialité permet de recueillir le consentement des personnes pour le Traitement de leurs Données Personnelles par la Société.

Lorsqu’un Visiteur ou un Utilisateur utilise le Site ou la WebApp, il reconnaît avoir pris connaissance, avoir lu et avoir compris la Politique de Confidentialité.

La Politique de Confidentialité est acceptée dès lors que le Visiteur ou l’Utilisateur coché et clique sur “Accepter” pour valider son choix lorsque la pop up box suivante apparaît : Avant de continuer, veuillez prendre un moment pour consulter notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d’Utilisation du Site. En utilisant ce site web, vous acceptez les termes décrits dans notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d’Utilisation du Site. Votre vie privée et la sécurité de vos données sont importantes pour nous. Cochez et cliquez sur « Accepter » pour continuer ou sur « En savoir plus » pour consulter notre Politique de Confidentialité et nos Conditions Générales d’Utilisation du Site.
Le consentement du Visiteur ou de l’Utilisateur est réputé acquis lorsqu’il transmet de manière volontaire des Données Personnelles le concernant.
Si le Visiteur ou l’Utilisateur n’est pas d’accord avec la Politique de Confidentialité, il est recommandé de ne pas utiliser le Site et la WebApp de la Société.

Article 7 - Les principes du Traitement des Données Personnelles

Lorsque la Société traite des Données Personnelles, elle respecte les principes mentionnés dans le RGPD :

Les données personnelles doivent être traitées de manière licite, loyale et transparente ;
Les données personnelles doivent être collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes ;
Les données personnelles doivent être adéquates, pertinente et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées ;
Les données personnelles doivent être exactes et si nécessaire mises à jour ;
Les données personnelles doivent être conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
Les données personnelles doivent être traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel.

Article 8 - Les Données Personnelles traitées et leurs finalités

La Société fournit à l’utilisateur une information complète qui décrit quelles Données Personnelles sont collectées et dans quels buts.

Dans le cadre de la création d’un espace utilisateur, la Société traite les données suivantes, y compris les Données Personnelles listées ci-après :

Nom et prénom

Adresse email

Mot de passe (stocké de manière sécurisée)

Nom de l’entreprise

Adresse postale (si nécessaire pour la facturation)

N° de TVA et Siret

Numéro de téléphone (si collecté pour le support client)

Informations de paiement (via un prestataire tiers pour les transactions sécurisées, par exemple Stripe ou PayPal)

Date de création de l’abonnement et informations liées à la souscription (type d’abonnement, date de renouvellement, etc.)

Message et centre d’intérêt.

Données de connexion au compte : identifiant, mot de passe; lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur ;

Données d’accès et d’utilisation du compte : adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, paramètres du compte, utilisation des éventuelles fonctionnalités du compte.

Dans le cadre d’une prise de contact via le Site, la Société traite les Données Personnelles suivantes : nom ; prénom ; adresse e-mail ; téléphone.

Des Traitements seront effectués à des fins de gestion des procédures d’authentification, des procédures de perte des identifiants ou de mot de passe et pour les besoins de l’exécution de la commande conformément aux finalités prévues pour la vente en ligne.

Les Données d’identité et de contact renseignées lors de la création du compte seront utilisées avec votre consentement pour vous informer sur les produits et services de la Société.

La Société pourra prévoir des outils de création d’un profil en ajoutant des informations facultatives à votre compte (identité, réseaux sociaux, âge, photo de profil, profession…).

Article 9 - Fourniture de contenus numériques

La base légale des Traitements ayant pour objet la fourniture de contenus numériques est contractuelle et à défaut d’être prévue dans les CGV, répond à notre intérêt légitime. Pour cette finalité, nous serons amenés à traiter les Données suivantes :

Données d’identité et de contact

Données d’accès aux contenus : Identifiant et mot de passe, lesquels pourront être enregistrés automatiquement sur le Site que si vous y consentez via les paramètres de votre navigateur et informations de connexion à l’espace d’accès (adresse IP, heure de connexion, durée de connexion, utilisation des éventuels outils disponibles depuis cet espace dédié…).
Données relatives aux contenus : Données de consultation des contenus et de suivi : Données de consultation des modules, de temps passé sur un contenu; Informations concernant les fichiers audios téléchargés et/ou écoutés
Données de suivi : Indices de progression, statistiques et suivi de la progression ; éventuelles notes, les sondages et quiz réalisés, les évaluations passées
Données de publication : Contenu de la publication de votre contribution (commentaire, question, publications, avis…) date, heure, taux de réponse, informations sur l’espace de publication concerné.

Le Site depuis lequel les contenus sont accessibles peut comporter des dispositifs techniques qui permettent de suivre l’utilisation du Site (compte de l’utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…). Les Données issues de ces dispositifs pourront être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site et/ou violation des CGV applicables.

Article 10 - Événements

Inscriptions et organisation. Nous pouvons organiser des évènements en présentiel ou à distance, des conférences, évènements festifs ou d’affaires (les « Evènements ») qui peuvent être gratuits ou payants. Les données personnelles nécessaires à l’organisation, la gestion, le traitement et le suivi des invitations, des inscriptions et des participations à ces Evènements font l’objet de traitements informatisés de données. Ces Données peuvent être archivées pendant cinq ans après l’événement.

Image. Par ailleurs, nous pourrons être amenés à fixer votre image et/ou votre voix sur des supports photos, audios ou vidéos lors d’un évènement, conformément à nos CGV ou tout autre accord distinct. Les captations pourront être enregistrées et publiées par la Société, y compris sur les réseaux sociaux conformément à ses intérêts légitimes. Si vous ne souhaitez pas apparaître, vous pouvez couper votre caméra en cas d’évènement à distance, vous placer en fond de salle, de ne pas participer aux photos groupées, de ne pas faire un signe au photographe / cameraman, etc. en cas d’évènement en présentiel.

Article 11 - Réseaux sociaux et site tiers

Échanges sur les réseaux sociaux. Nous pouvons vous contacter ou répondre à vos questions via les réseaux sociaux, si vous nous avez contacté dans un premier temps par ce biais. Vous êtes informés que l’usage des réseaux sociaux entraîne des traitements de données à caractère personnel par les fournisseurs de ces réseaux (voir leur politique de confidentialité).

Informations publiques. Les informations vous concernant, que vous nous avez transmises, peuvent éventuellement être enrichies pour des finalités commerciales, de prospection, de communication, de sollicitation ou de marketing, au moyen d’autres sources d’informations comme les réseaux sociaux. Cela comprend les informations dites « publiques » ou auxquelles nous pouvons avoir accès en tant qu’administrateur d’une page ou d’un groupe. La base légale de ce traitement est notre intérêt légitime en tant que société commerciale.

Interconnexion. Dans le cas où votre espace membre peut se connecter à un autre service (par exemple, un réseau social) pour faire des envois croisés alors le service tiers pourra nous communiquer des informations dont vous avez autorisé la divulgation. Vous êtes informé que les éditeurs de services tiers pourront également collecter des informations concernant la consultation et/ou l’utilisation du Site, conformément à leur propre politique de traitement des données personnelles. Plus d’informations sur l’inscription au Site à partir d’un compte tiers, pour :

Facebook: https://www.facebook.com/help/223184117694507 ; https://developers.facebook.com/docs/facebook-login/overview

Google: https://support.google.com/accounts/answer/112802?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Article 12 - Les Données Personnelles traitées et leurs finalités

Engagements. Nous nous engageons à ce que tout destinataire de données présente des garanties contractuelles suffisantes et appropriées pour respecter vos droits, afin que le traitement réponde aux exigences du RGPD lorsque ce règlement s’applique (notamment en matière de sous-traitance). Sur la base de nos obligations légales, vos Données pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Les informations que vous nous communiquez sont à usage interne par les personnes habilitées, elles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf dans les conditions prévues par la Réglementation en cas d’accord exprès ou si vous avez décidé de les rendre publiques.

Sous-traitance. Nos prestataires externes (ex : fournisseurs, transporteurs…) peuvent, dans le cadre des traitements décrits ci-avant, être destinataires de données personnelles lorsque cela est nécessaire à la réalisation de leur mission.

Transfert hors UE. Nous nous engageons à veiller au respect de la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne et notamment selon les modalités suivantes :

Nous transférerons les données des visiteurs, prospects et clients vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat ;
Lorsque le pays de destination ne bénéficie pas d’un niveau de protection adéquat, nous encadrons les flux par des outils de transfert conformes à la réglementation (clauses contractuelles types de la commission européenne, notamment).

Agrégation de données non personnelles. Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives aux utilisateurs du site, aux prospects, aux clients…) que nous combinons de sorte qu’aucune personne physique ne soit identifiable individuellement. Ce traitement est effectué conformément à notre intérêt légitime à des fins statistiques, d’analyse du secteur et du marché, de présentation de nos activités, à des fins promotionnelles et publicitaires et à d’autres fins commerciales.

Partenariat commercial. Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux, pour vous informer de leurs offres et actualités :

Los Pepitos Corp dans le cadre de la maintenance de notre site internet
Infomaniak en tant qu hébergeur du Site
Google (Google Analytics et Google search console)
Yoast SEO : comme outil de référencement de notre Site
Services de paiement en ligne : comme Stripe, PayPal ou autres, qui traitent les transactions et les informations de paiement des abonnés.
Mailing : Sendinblue, HubSpot ou autre pour la gestion des newsletters et campagnes emailing.

A des fins d’analyses nous utilisons les outils suivants :

Google Analytics

Type de données collectées :
- Adresse IP (peut être anonymisée pour respecter le RGPD)
- Informations sur le comportement des utilisateurs (pages visitées, durée de la visite, provenance du trafic, taux de rebond, etc.)
- Données techniques sur les appareils (navigateur, système d’exploitation, type de terminal)
Usage :
- Analyse des performances du site
- Compréhension du comportement des visiteurs pour améliorer l’expérience utilisateur
- Optimisation des contenus et identification des pages les plus performantes
- Personnalisation du contenu

Google Search Console

Type de données collectées :
- Données sur les performances de recherche (requêtes, clics, impressions, position moyenne)
- Erreurs de crawl et d’indexation
- Analyse des liens internes et externes
- Personnalisation du contenu
Usage :
- Optimisation du SEO et suivi du positionnement sur les moteurs de recherche
- Identification des mots-clés qui génèrent du trafic
- Suivi de la santé technique du site (erreurs, problèmes d’indexation)

Yoast SEO

Type de données collectées :
- Données sur le contenu du site (métadonnées SEO, suggestions de mots-clés)
- Analyse de la lisibilité des articles et optimisation du contenu pour le SEO
Usage :
- Optimisation du contenu pour améliorer le référencement naturel du site
- Analyse de la qualité rédactionnelle pour s’assurer que les articles sont optimisés pour le SEO

Yoast SEO, en tant qu’outil intégré à WordPress, ne collecte pas directement les données des utilisateurs finaux. Il est plutôt axé sur l’amélioration des contenus pour le SEO. Cependant, comme il est utilisé en conjonction avec Google Analytics et d’autres outils, il est important de le mentionner dans la politique de confidentialité pour être transparent sur les outils utilisés pour analyser et optimiser le site.

Article 13 - Les transferts de Données Personnelles en dehors de l’Union européenn

Lorsqu’elle Traite des Données Personnelles, la Société est susceptible de transmettre certaines de ces Données Personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment :

Hébergement en Suisse avec Infomaniak, qui est considéré comme offrant une protection adéquate.
Prestataires de services américains comme Google Analytics, Stripe. Ces services doivent utiliser des clauses contractuelles types (CCT) pour assurer un niveau de protection adéquat lors des transferts de données.
Outils d’emailing : Les serveurs sendinblue sont situés en belgique et aux États-Unis, il y peut donc y avoir un transfert de données hors UE.

Article 14 - Le stockage des Données Personnelles et leur durée de conservation

Les Données Personnelles sont conservées en Suisse.

La durée de conservation des Données Personnelles et par principe et sauf dérogation réglementaire ou légale obligatoire de cinq (5) années.

Article 15 - Les droits des individus concernant leurs Données Personnelles

Pour toute demande d’exercice des droits susvisés ou pour plus d’informations, vous pouvez contacter la Société à l’adresse : info@sybe-solutions.com ou par voie postale à l’adresse du siège de la Société indiqué en-tête.

Conformément à la Réglementation, vous disposez des droits suivants sur vos Données:

Droit d’accès à vos Données, incluant le droit d’en demander copie, et aux informations fournies dans la présente politique de confidentialité (art. 15 RGPD). Lorsque la base légale du traitement de données est notre intérêt légitime, vous avez la possibilité de demander les informations relatives à la mise en balance que nous avons effectuée entre les intérêts de nos clients et ceux de la Société préalablement à ce traitement.
Droit de rectification (art. 16 RGPD) et de mise à jour de vos données dont nous disposons.
Droit à l’effacement de vos Données (art. 17 RGPD) lorsque les données ne nous sont plus nécessaires, que vous avez retiré votre consentement à leur Traitement (s’il reposait sur notre consentement) ou que vous vous opposez au Traitement reposant sur notre intérêt légitime ou au traitement effectué à des fins de prospection ou à des fins de profilage lié à la prospection.
Droit de retirer à tout moment votre consentement (art. 13-2c RGPD) pour tous les traitements de données reposant sur la base légale de votre consentement. Par ailleurs, en matière de prospection commerciale, vous avez la possibilité de vous désinscrire à tout moment de nos listes de diffusion en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans nos communications ou en nous contactant pour ne plus recevoir de message de sollicitation.
Droit à la limitation du Traitement, qui, sauf motif impérieux, ne pourra plus être mis en œuvre qu’avec votre accord (art.18 RGPD) lorsque :
- Vous contestez l’exactitude des données, pendant le temps nécessaire à leur vérification,
- Si le traitement de données est illicite mais que vous vous opposez à l’effacement des données et choisissez plutôt la limitation du traitement,
- Lorsque nous n’avons plus besoin des données mais qu’elles vous sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice.
- Lorsque vous vous êtes opposé au traitement fondé sur notre intérêt légitime, pendant le temps nécessaire à la mise en balance de nos intérêts respectifs.

Droit à la portabilité des Données directement fournies par la personne concernée lorsqu’elles font l’objet de traitements automatisés fondés sur votre consentement ou sur un contrat (art. 20 RGPD). Ce droit signifie que vous avez la possibilité de demander la communication de ces données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine afin qu’elles soient communiquées à un autre responsable de traitement.
Droit d’opposition (art. 21 RGPD) au traitement de vos données lorsque ce Traitement a pour base légale notre intérêt légitime.
Droit de définir le sort de vos Données après votre mort (art. 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978) et de choisir éventuellement un tiers de confiance à qui la Société devra les confier.

Vous pouvez également obtenir plus d’informations sur le site de la CNIL.

En cas de demande d’exercice, la Société se réserve la possibilité de vous demander de préciser votre demande et de fournir un justificatif d’identité (qui sera conservé un an en cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition). Si notre réponse ne vous apporte pas une pleine satisfaction, vous bénéficiez toujours de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de protection des Données personnelles dont vous relevez (en France, la CNIL).

Pour faire valoir un de ces droits, et pour toute autre demande complémentaire par rapport à ces droits, contactez le support : info@sybe-solutions.com

Article 16 - L’utilisation des cookies et traceurs

La Société se conforme au régime juridique relatif à l’utilisation de cookies, notamment le régime instauré par la directive e-privacy, le RGPD, la Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 et la Délibération n° 2020-092 du 17 septembre 2020 de la CNIL.

La Société peut être amenée à utiliser des Cookies ou des traceurs. Si tel est le cas, la Société informe les individus concernés et leur permet de donner ou non un consentement à l’utilisation des Cookies et/ou des traceurs.

Pour recueillir le consentement des individus à l’utilisation de Cookies et de traceurs, la Société notifie ces derniers par une pop-up box de consentement. Les personnes seront libres de refuser l’utilisation des Cookies, de les limiter à certains Cookies ou encore d’accepter l’ensemble des Cookies utilisés par la Société. Si aucun de ces choix n’est opéré, la Société agit comme pour un refus de donner son consentement.

Si un individu souhaite modifier ses préférences de Cookies et traceurs, il peut faire une demande en ce sens auprès de l’adresse email [indiquer ici l’adresse email support] ou le faire directement depuis son appareil en naviguant dans les paramètres de son navigateur par défaut. Par exemple, pour supprimer les cookies dans Chrome, toutes les informations utiles se trouvent ici.

Pour rappel, l’exigence de consentement ne s’applique pas aux opérations qui ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à la demande expresse des individus.

Si la Société souhaite utiliser de nouveaux Cookies ou traceurs, elle doit modifier le présent document et notifier les individus via une pop-up box qui permettra de réitérer ou de donner un consentement valable à l’utilisation de ces derniers.

Liste des cookies utilisés sur notre Site :

Cookies de session : pour l’identification des abonnés lors de leur connexion à l’espace membre.
Cookies d’analytics : pour suivre les statistiques de visite (par exemple, via Google Analytics).
Cookies de préférences : pour enregistrer les préférences de langue, etc.
Cookies tiers : potentiellement pour le suivi des campagnes marketing si des outils comme HubSpot ou sendinblue, sont utilisés.
Cookies de consentement : pour enregistrer le choix de l’utilisateur concernant l’acceptation des cookies (en conformité avec le RGPD)

Article 17 - Durée de conservation

Engagements. Des moyens de suppression effective des Données sont mis en place dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte, notamment après suppression de votre compte auprès de notre Société ou au terme du contrat avec notre Société.

Minimisation. En tout état de cause, les Données faisant l’objet d’un Traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat, ou posées par la législation en vigueur. Au-delà, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins statistiques, notamment sous une forme agrégée.

Contentieux. De même, nous pouvons archiver les informations démontrant l’exécution de nos obligations contractuelles jusqu’à l’expiration des délais de prescription / forclusion applicables aux actions en justices, et ce pour la bonne défense de nos intérêts devant les juridictions en cas de contentieux ultérieur. Cela concerne notamment mais non exclusivement les durées prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation.

Article 18 - Sécurité informatique

Engagements. Nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques pour limiter les risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Avertissements. Nous vous invitons à rester prudent(e) sur ce que vous décidez de rendre public sur internet. En ce qui concerne les données personnelles y compris relevant de votre vie privée ou sensibles rendues publiques à votre initiative ou déduites via vos contributions, commentaires et prises de position de quelque nature que ce soit sur le Site, ou encore les réseaux sociaux sur des groupes et/ou conversations avec d’autres utilisateurs du Site.

protocole Https. L’adresse URL du Site est accompagnée d’un cadenas fermé ou une clé apparaît en bas à droite de votre navigateur signalant l’existence du protocole de sécurité Https, applicable au stockage des données notamment. Cela signifie que vous êtes dans une zone de navigation sécurisée, notamment lorsque votre numéro de carte bancaire vous est demandé.

Violation de données. Dans l’éventualité où un évènement entraînant la réalisation des risques de modification, de disparition ou d’accès non autorisé aux Données, nous nous engageons à :

Examiner les causes de l’incident ;
Prendre les mesures nécessaires pour limiter les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident ;
Notifier l’incident à l’autorité compétente et/ou aux personnes concernées dans les plus brefs délais lorsque cela répond à une exigence légale.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de cet incident.

Article 19 - Généralités

Caractère obligatoire ou facultatif. Sur le Site, vous êtes informé du caractère obligatoire des réponses par la présence d’un astérisque ou tout autre type de mention. En cas de demande incomplète (par exemple : inscription ou commande en ligne, demande de renseignement etc.), la Société se réserve de demander des informations complémentaires ou d’écarter par tout moyen technique la possibilité de valider le formulaire concerné.

Liens hypertextes. Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles effectué par ces sites tiers, ou les sites pointant vers le Site, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations. La Politique est applicable uniquement aux activités de la Société, qui ne pourra être tenue responsable des manquements d’un tiers à ses obligations en matière de protection des données personnelles.

Champ d’application. La Politique n’est pas exhaustive de l’ensemble des traitements et nous nous réservons la possibilité de la compléter par tout moyen.

Langue. La Politique est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Non-renonciation. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

Modifications – Mises à jour. Nous nous réservons la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité. Les personnes concernées seront averties lorsque cela est prévu par la réglementation applicable. La date de mise à jour est indiquée en en-tête et nous vous invitons à la consulter régulièrement.

Article 20 - Les coordonnées pertinentes

Dénomination sociale	Sybe Solutions SAS
Adresse du siège	39 route de Naz Dessus, 01170, Echenevex
Numéro de téléphone
Adresse email	info@sybe-solutions.com
Nom de la personne en charge de la conformité du traitement des données personnelles	Mr. Tom Bonnot

Le(s) sous-traitant(s) qui assure(nt) tout ou partie du Traitement de Données Personnelles pour le compte de la Société :

Dénomination sociale	Infomaniak Network SA
Adresse du siège	Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse.
Numéro de téléphone	+41 22 820 35 44
Adresse email	info@infomaniak.com

La Politique de Confidentialité est soumise au droit français et tous les litiges seront soumis aux tribunaux compétents dans la juridiction française.

En cas de litige, la Société et le Visiteur ou l’Utilisateur tentent prioritairement de régler le conflit par une tentative de règlement amiable des litiges.

Pour toute autre réclamation, il est possible de contacter l’adresse support de la Société [ajouter l’adresse de contact email] ou de contacter la Commission Nationale de l’informatique et des libertés (la “CNIL”) aux coordonnées suivantes Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

La CNIL a mis en ligne du contenu pour vous aider dans vos démarches : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/adresser-une-reclamation-plainte-la-cnil-quelles-conditions-et-comment

Toutes les informations utiles sur la CNIL peuvent être retrouvées ici : https://www.cnil.fr/fr/saisir-la-cnil/contacter-la-cnil-standard-et-permanences-telephoniques

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